Affichage des honoraires

Nouvelles obligations en matières d'honoraires

Le Conseil national de l’ordre des médecins a mis en ligne une note d’information sur les obligations d’information en matière d’honoraires avec de nouveaux modèles d’affiches.

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins complète le dispositif antérieur d’information sur les honoraires et le précise sur certains points.

Il entre en vigueur le 1er juillet 2018 et pourrait faire l’objet dans les mois qui viennent d’une campagne de contrôle de la part de la DGCCRF.

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